#Précarité

Pas de médecine du travail : c’est illégal !

Le décret n°85-603 du 10 juin 1985, relatif à l’hygiène, à la sécurité et à la prévention médicale dans la fonction publique territoriale, impose clairement à tout employeur public de garantir un suivi médical effectif de ses agents par l’intermédiaire […]

Un guide pour les agents contractuels

GUIDE POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE AVANT-PROPOS Les agents contractuels sont des agents publics non fonctionnaires. Leur recrutement est direct et n’emprunte pas la voie normale du concours. L’engagement des agents contractuels de droit public n’entraîne […]