santé, sécurité au travail

Pas de médecine du travail : c’est illégal !

Le décret n°85-603 du 10 juin 1985, relatif à l’hygiène, à la sécurité et à la prévention médicale dans la fonction publique territoriale, impose clairement à tout employeur public de garantir un suivi médical effectif de ses agents par l’intermédiaire […]

Compte Rendu F3SCT 06/03/24

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION F3SCT 06/03/24 1 – Introduction 2 – Acfi: Organisation des contre-inspections A quel moment les OS sont elles informés ou sollicités dans les différentes étapes de la nouvelle organisation. rôle du FSCT.  Demande présence à […]