PROMOTIONS INTERNES DES REGLES ASSOUPLIES PAR LE DECRET DU 26/12/202 Le décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023 modifie les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2024. Les principaux assouplissements […]
Depuis le 1er janvier 2021, la Commission Administrative Paritaire n’est plus compétente en matière d’avancement de grade et de promotion interne. Une commission interne examine les propositions en matière de promotion interne des catégories A, B et C des agents […]
Propositions CGT pour le repositionnement / reclassement des agents Pour le CCAS, la Mairie et la Métropole nous avons proposé à l’élu en charge du personnel la constitution d’un nouveau service RH dédié exclusivement aux agents en Reclassement/ Repositionnement en regroupant plusieurs thématiques : […]
La Cour de Cassation vient de trancher sur la question de l’acquisition des congés payés pendant la maladie non professionnelle. A l’initiative de la CGT, cette jurisprudence vient contredire le droit français qui est contraire aux directives européennes. Désormais les […]
