A combien de jours de congés annuels avez- vous droit ? Règle générale Vous avez droit, pour une année de service accompli, du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d’une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par […]
Enfin ! La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est tombée sur les bulletins de salaire de mars. Suite à la décision du Maire-Président et aux délibérations des conseils municipal et métropolitain de décembre 2023, la prime de pouvoir d’achat, […]
La Cour de Cassation vient de trancher sur la question de l’acquisition des congés payés pendant la maladie non professionnelle. A l’initiative de la CGT, cette jurisprudence vient contredire le droit français qui est contraire aux directives européennes. Désormais les […]
La grève, c’est mon droit ! En bref (extrait): Les agents restent libres, dans le cadre d’un préavis, de ne faire grève qu’une ou plusieurs heures, et la retenue de salaire est alors proportionnelle. Aucun délai de prévenance n’est obligatoire, y compris […]
GUIDE POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE AVANT-PROPOS Les agents contractuels sont des agents publics non fonctionnaires. Leur recrutement est direct et n’emprunte pas la voie normale du concours. L’engagement des agents contractuels de droit public n’entraîne […]
