Elections professionnelles du 8 décembre 2022

Suite à la décision de M. Moudenc, la CGT se mobilise sur une seule liste Sans aucune obligation par la loi, M.Moudenc a décidé qu’un seul Comité Social Territorial représentera les 2 collectivités territoriales que sont la Mairie, la Métropole […]

L’information syndicale (service public.fr)

Les heures d’information syndicale (HIS) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F497 Réunion mensuelle d’information Les organisations syndicales représentatives peuvent tenir des réunions mensuelles d’information pendant les heures de travail. Chaque agent a le droit de participer à une de ces réunions, dans la limite d’1 […]

Autorisations d’absence

Cadre général Des autorisations distinctes des congés dits  « normaux » : les autorisations spéciales L’article 59 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit la possibilité d’accorder aux agents des autorisations spéciales d’absence, distinctes des congés annuels (CE, 20 décembre 2013, […]